Conditions Générales de Vente (CGV)

Site internet : Les salades de la fermière
Exploitant du site : BIANCHI JEAN-PIERRE
SIRET : 51539061500018
Adresse de l'entreprise : 432 chemin de portal, 82000 Montauban
Contact : 0563665840 – 0634263563

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet « Les salades de la fermière », exploité par BIANCHI JEAN-PIERRE, auprès de consommateurs particuliers.

1. Produits et nature des ventes
Les produits proposés sont des denrées alimentaires issues de la production agricole de nos fermes : fruits et légumes frais, salades, et préparations alimentaires à base de miel, fruits et légumes. Les fruits et légumes frais sont classés comme produits périssables particuliers de catégorie 2.

2. Fraîcheur, préparation et conservation
Les produits sont récoltés et/ou préparés le jour même des jours de retrait ou de livraison. Ils doivent être conservés au réfrigérateur immédiatement après remise, à une température comprise entre 0°C et 4°C, et consommés dans un délai maximum de 3 jours, sauf indication contraire.

3. Commandes et paiement
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site « Les salades de la fermière » et réglées par carte bancaire. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Modalités de remise des produits

4.1 Points de retrait (gratuit)
- Ferme de Montauban : 432 chemin de portal, 82000 Montauban — retrait possible le mercredi et le samedi
- Ferme de Nègrepelisse : 2165 Vieille Route de Saint-Étienne, 82800 Nègrepelisse — retrait possible le vendredi
La remise des produits est réputée effectuée dès que le client (ou une personne mandatée par lui) se présente au point de retrait et reçoit la commande. La remise peut être constatée par tout moyen (liste de commandes, émargement, confirmation orale, photographie).

4.2 Livraison locale
Livraison uniquement le samedi, dans un rayon de 10 km autour de Montauban, entre 8h et 20h. Gratuite au-delà de 50 €, 5 € en dessous.
La commande est réputée remise dès que les produits sont remis au client, à toute personne présente à l’adresse indiquée ou déposés à l’endroit convenu. La livraison peut être attestée par tout moyen : confirmation du livreur, photographie, message, appel téléphonique.

4.3 Absence ou contestation
Le client s’engage à être présent au créneau choisi ou à désigner une personne habilitée à réceptionner la commande. En cas d’absence ou de contestation ultérieure de non-réception, la remise est présumée effectuée dès qu’un élément de preuve concordant est disponible. Aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé dans ce cas.

4.4 Absence d’expédition
Aucune expédition par transporteur ou voie postale n’est proposée. Les produits ne sont ni envoyés, ni livrés hors du cadre défini ci-dessus.

5. Conditionnement des produits
Les produits alimentaires sont conditionnés par le vendeur dans des emballages homologués et conformes à la réglementation en vigueur. Tout reconditionnement ou utilisation d’un autre emballage par le client après la remise des produits relève de sa seule responsabilité et n’engage en aucun cas celle du vendeur.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

7. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les limites prévues par les textes légaux, sous réserve du caractère périssable des produits.

8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits, force majeure, ou fait imprévisible lié à la production agricole.

9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour la gestion des commandes.

10. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C).

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Document mis à jour en Janvier 2026.